Pourquoi  Un SOGS ou SOSI?

Un Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité (SOGS) pour le type M ou schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie (SOSI) pour le type U est un document obligatoire qui a pour objectif de prendre en compte la sécurité d’un établissement dans sa globalité. Il est tenu à la disposition de la Commission de Sécurité lors des visites de contrôle daté et annexé au registre de sécurité. Le schéma doit préciser le nombre et la qualification des agents d’exploitation et du service de sécurité incendie, ainsi que les actions prioritaires à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du public et les modalités d’une évacuation générale ou pas de l’établissement.

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Qui doit le réaliser ?

Pour un centre commercial, c’est le Responsable Unique de sécurité (RUS) qui a la charge de mettre en place ce document. Pour un établissement de santé il relève de la responsabilité du directeur de l’établissement ou de son responsable sécurité . Il est tout à fait possible de faire appel à une entreprise extérieure (exemple Bureau d’études) pour sa réalisation.

Pour quel type d’établissements ?

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Type U

Dans l’arrêté du 10 décembre 2004 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique relatifs aux établissements de soins de Type U, l’article U 41, impose aux responsables de sécurité la mise en place de procédures écrites en cas d’alarme incendie : « Le chef d’établissement doit annexer au registre de sécurité un schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie. Il devra plus particulièrement préciser les obligations définies à l’article U 47 (2) ainsi que l’action du service de sécurité incendie prévu à l’article U 43 (3), lors du déclenchement de l’alarme et de la confirmation d’un sinistre ».

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TYPE M

Selon l’article M 31 (Arrêté du 13 juin 2017) Organisation globale de la sécurité « Le directeur de l'établissement ou le responsable unique de sécurité (RUS) annexe au registre de sécurité un schéma d'organisation globale de la sécurité de l'établissement. Ce document précise plus particulièrement les obligations en matière de dimensionnement du service de sécurité incendie tel que défini à l'article M 29 ainsi que les actions prioritaires à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du public et les modalités de la réalisation d'une évacuation générale de l'établissement. »

 

Rétroactifs ?

OUI : conformément à l’article GN10 de l’arrêté du 7 juillet 1983, les dispositions à caractère administratif comme celles rappelées précédemment sont applicables de plein droit à tous les établissements, y compris à ceux existant avant la parution de l’arrêté.

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Son format

Le SOGS ou le SOSI doit préciser le nombre et la qualification des agents d’exploitation et du service de sécurité incendie, ainsi que les actions prioritaires à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du public et les modalités d’une évacuation générale ou pas de l’établissement. Ainsi, le schéma d’organisation globale de la sécurité pourra notamment décrire les processus suivants :

 Description de l'établissement ou du groupement d’établissements;

 Composition du service de sécurité en fonction de l’effectif du public ;

 Formation des agents d’exploitation et du service de sécurité incendie et ou formation de l’ensemble du personnel à l’exécution des consignes liées à l’incendie;

 Organisation du contrôle des dégagements ;

 Accueil et guidage des services publics de lutte contre l’incendie ;

 Procédure d’évacuation du public y compris les PSH éventuellement la translation pour le type U;

 procédures en cas d’alarme incendie ;

 Dispositions relatives à la mutualisation d’installations dans des ERP indépendants et désignation d’un interlocuteur unique;

 Dispositions relatives à la mutualisation entre un ERP et un parc de stationnement de type PS