Qu’est-ce qu’un plan de prévention ?

Le plan de prévention est un document qui vise à identifier et prévenir, par une coordination générale, les risques liés à l'interférence entre les activités, installations, matériels lors de l'intervention d'entreprises extérieures (EE) au sein d’une entreprise utilisatrice (EU).

Il couvre les travaux, interventions ainsi que les prestations de services. Ces dispositions figurent aux articles R.4511-1 et suivants du Code du travail.

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Dans quels cas un plan de prévention doit-il obligatoirement être élaboré par écrit ?

« Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :

 

1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;

 

2° Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. » Article R4512-7 (Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V))

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Liste des travaux dangereux (Arrêté du 19 mars 1993)

1. Travaux exposant à des travaux ionisants

2. Travaux exposant à des substances explosives, inflammables et toxiques CMR

3. Travaux exposant à des agents biologiques

4. Travaux effectués sur une installation classée

5. Travaux de maintenance sur machines spécifiques

6. Travaux de modifications sur ascenseurs

7. Travaux de maintenance sur installations à très haute et très basse température

8. Travaux avec utilisation de ponts roulants

9. Travaux avec utilisation de treuils mus manuellement

10. Travaux exposant à pièces nues sous tension supérieure à la TBT

11. Travaux sur équipements dont seuls des salariés désignés et formés sont autorisés à intervenir

12. Travaux exposant à des risques de chutes de hauteur

13. Travaux avec exposition sonore supérieure à 85 dB

14. Travaux exposant à des risques de noyade

15. Travaux exposant à un risque d’ensevelissement

16. Travaux de montage démontage d’éléments préfa lourds

17. Travaux de démolition

18. Travaux dans cuves ou en atmosphère confinée

19. Travaux en milieu hyperbare

20. Travaux nécessitant l’utilisation d’un appareil à laser

21. Travaux de soudage avec recours à un permis de feu

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Etapes :

 

1. Inspection commune préalable

• des lieux de travail, 

• des installations qui s’y trouvent,

• des matériels 

 

   2. Réalisation et mise en œuvre du plan de prévention

• Identification des activités dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants,

• Etablir les instructions à donner aux travailleurs,

• l'organisation des premiers secours en cas d'urgence

• l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien,

• la répartition des charges d'entretien entre les entreprises.

 

   3. Information préalable des travailleurs

Avant le début des travaux, le chef de l’entreprise extérieure  doit:

• fait connaître à l'ensemble des travailleurs qu'il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention mises en œuvre,

• précise notamment les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser,

• explique l'emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection, 

• montre à ces travailleurs les voies à emprunter pour accéder au lieu d'intervention et le quitter, pour accéder aux locaux et installations mis à leur disposition ainsi que, s'il y a lieu, les issues de secours

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Mise à jour du plan de prévention

Le plan de prévention n’a pas de durée de validité réglementairement prévue (contrairement au document unique qui, lui, doit être revu au minimum chaque année). Il a vocation à s’appliquer aussi longtemps que doit durer l’opération. Il est donc évolutif. Ainsi, à chaque fois que nécessaire (Exemple apparition de la Covid-19)

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Quel est le contenu du plan de prévention ?

Le plan de prévention doit au moins contenir les dispositions suivantes ( listées par l’article R 4512-8 du code du travail):

1° La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;

2° L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien ;

3° Les instructions à donner aux travailleurs ;

4° L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice ;

5° Les conditions de la participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement.

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RECOMMANDATIONS

Il est recommandé à L’EU d’intégrer :

• les consignes générales de sécurité,

• les dispositions réglementaires particulières à appliquer en matière de santé et de sécurité,

• la procédure d’accueil des intervenants,

• les formations spécifiques nécessaires,

• l’expression des besoins concernant les tenues et équipements de protection individuelle,