Le Responsable Unique de Sécurité (RUS)

Assurant la Direction Unique, ce responsable est l’interlocuteur des Autorités Administratives dans le cadre des regroupements d’établissements.

L’article R 123-21 dispose que : « La répartition en type d’établissements prévus à l’article R 123-18 ne s’oppose pas à l’existence, dans un même bâtiment de plusieurs exploitations de types divers ou de types similaires, dont chacune, prise isolément, ne répondrait pas aux conditions d’implantation et d’isolement prescrites au règlement de sécurité, ce groupement ne doit (…) être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité tant pour l’ensemble de l’exploitation que pour chacune d’entre elles ».

 

Le Responsable Unique de Sécurité (RUS) ou Directeur Unique de Sécurité (DUS) est le représentant physique de la direction unique (entité administrative) d’un groupement d’établissements.

Il est l’interlocuteur unique des autorités publiques pour tout ce qui concerne l’application du règlement de sécurité incendie. Trois types de missions lui sont confiées:

​

•  Missions administratives

•  Missions d’information

•  Missions de contrôle

​

a. Desmissions administratives

● Accueillir et assister la commission de sécurité lors des visites d’ouverture, des visites périodiques ou de contrôle et rendre compte des dispositions prises en matière de sécurité incendie;

● Assurer l’ouverture, le suivi et la mise à jour du registre de sécurité tel qu’il est précisé à l’article R 123-51du CCH pour l'ensemble des équipements;

● Centraliser et annexer au registre de sécurité l'ensemble des documents assurant la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie : courriers, dossiers d'aménagements, plans, procès-verbaux, rapports d'organisme de contrôle agréés, comptes rendus d'interventions techniques, etc;

● Apposer son visa sur les dossiers d’aménagements proposés par les propriétaires, locataires, preneurs ou tout autre copropriétaire et les transmettre au maire ;

● Réceptionner les courriers émanant de l'autorité administrative;

● Rédiger le schéma d’organisation globale de la sécurité (cf. Fiche schéma d’organisation globale de la sécurité);

● Tenir à jour l’état d’avancement des différents dossiers d’aménagement.

● Transmettre les RVRAT qui concluent à la conformité des locaux, avant la date d'ouverture envisagée pour les magasins ou tout autre type d’exploitation relevant de l’article M 1§3.

● Informer la commission de sécurité : « Tout changement dans l’organisation de la direction, qu’il s’agisse ou non d’un démembrement de l’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration au maire qui impose, après avis de la commission de sécurité compétente, les mesures complémentaires rendues éventuellement nécessaires par les modifications qui résultent de cette nouvelle situation » cf R 123-21

du CCH.

​

b. Desmissions d’information

- Informer les exploitants (ou les organisateurs) des règles particulières à respecter dans l'établissement au titre de la prévention des risques d'incendie et de panique ;

- Informer les propriétaires, locataires, preneurs ou tout autre copropriétaire des observations émises par l'autorité administrative ;

- Informer, dans le cas d’une gestion centralisée des vérifications, les propriétaires, locataires, preneurs ou tout autre copropriétaire des observations émises par les organismes agréés dans leurs rapports de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT), en exploitation (RVRE) ou sur mise en demeure (RVRMD) ;

- Informer le cas échéant l’autorité administrative des difficultés rencontrées dans l'application du règlement de sécurité.

​

​

c. Des missions de contrôle

​

Effectuer des visites régulières sur le site pour notamment :

- Vérifier la présence des contrats de maintenance souscrits auprès d’entreprises qualifiées (système de sécurité incendie, portes de sortie automatiques, etc) ;

- S’assurer du respect de la périodicité des visites de vérifications techniques ;

- S’assurer de la permanence du service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP) par du personnel qualifié (arrêté du 2 mai 2005). Vérifier le suivi et la bonne application des consignes générales et particulières sur la conduite à tenir en situation normale, en cas d’incendie ou lors d’incident sur une installation de sécurité;

- Faire procéder à des exercices périodiques et à l’instruction des personnels sur la conduite à tenir en cas d’incendie (MS 51) ou d’évènements pouvant mettre en cause la sécurité du public ;

- Garantir l’absence de travaux dangereux en présence du public (GN 13). S’assurer de la présence d’une autorisation préalable délivrée par le maire pour toute création, extension, modification ou aménagement de locaux ou entités et s’assurer du passage d’une personne ou un organisme agréé pour les éventuelles vérifications techniques à l'issue (GE 7) ;

- S’assurer de la levée des prescriptions de la commission de sécurité, des observations des organismes de contrôle et techniciens compétents.

​

Effectuer une réflexion globale :

Définir les actions prioritaires pour assurer la sécurité du public et modalités de réalisation d'une évacuation générale de l'établissement. Pour ce faire, le RUS pourra prendre en compte l'ensemble des documents qu'il doit maîtriser en tant que responsable. Les différents guides et directives venant des différents ministères ont tout intérêt à trouver un lien entre eux pour être efficaces, notamment les 3 guides du SGDSN Vigilance Attentat (les bons comportements). Ces derniers sont destinés au personnel, aux équipes de directions des centres et des espaces commerciaux. Ils font référence en fonction des circonstances et des lieux à une évacuation ou non (mise à l’abri en se cachant).

​

 Guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux » décembre 2017