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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DU SITE / CGU (Les conditions générales d'utilisation)

Amocssi.fr

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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : Amocssi.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel_ Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

c- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; A qui ces données sont transmises ;

v Eventuellernent, la politique du site en matière de fichiers 'Cookies'.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

wodwarnocssi.fricgu

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ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformeraient aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de I utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur cue ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée

  • limitée, dom l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées_

  • Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679; la

  • collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins rune des conditions ci-après énumérées :

  • Utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale;

  • Le traitement s'explicue par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de I exercice de l'autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

 

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE

  • LA NAVIGATION SUR LE SITE

  • A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

  • Les données à caractère personnel collectées sur le site AMOCSSI sont les suivantes : Nom et prénom,

  • Adresse Email

  • Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : Lorsque les utilisateurs utilisent des formulaires de contact

  • Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des

  • conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : - Données comptables: 10 ans,

  • Documents contractuels et commerciaux,

  • Cookies d'analyse des visite: 13 mois_

  • La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Réponse aux demandes envoyées par le biais de formulaire de contact

  • Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

  • RGPD< >TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERSHÉBERGEMENT DES DONNÉES2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

  • L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :

  • Les données collectées et traitées par le site sont exclus iye-nem hébergées et traitées en France_

 

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  • < >LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES Par email à cette adresse: infogeamocssi.fr

  • Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  • < >OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification

  • ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

  • Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen_

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ARTICLE 5 : DROITS DE [UTILISATEUR

  • Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

  • Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui
    communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

  • Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

  • A. PRÉSENTATION DES DROITS DE LUTIUSATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

  • a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

  • Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • L'utilisateur doit envoyer sa demande au responsable de protection des données

  • Sil en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

  • l'utilisateur doit envoyer sa demande au responsable de a protection des données. Sa demande va être traiter sous 10 jours.

  • b_ Droit à la portabilité des données

  • L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

  • L'utilisateur doit envoyer sa demande au responsable de protection des données c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

  • L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux,

  • pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits el libertés de l'utilisateur.

  • Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  • L'utilisateur doit envoyer sa demande au responsable de protection des données

  • d_ Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

  • Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets

  • juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

  • < >Droit de déterminer le sort des données après la mortDroit de saisir l'autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande dehttps://www.cnil.fr) ou tout juge compétent_

 

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiqué sur www. amocssi.fr/cgu

  • L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir s a conformité avec le droit en vigueur. Par consécuent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

  •  Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 26/12/2021.

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