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Assistance Commission de Sécurité
la commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité est une instance collégiale instaurée au sein de chaque département par arrêté préfectoral. Elle intervient afin d'éclairer les autorités investies du pouvoir de police administrative (le maire, le préfet) dans certains domaines où la sécurité des usagers des établissements publics pourrait être mise en jeu.
La sous-commission spécialisée ERP-IGH en est une émergence à compétence exclusive pour la sécurité contre l'incendie et le risque de panique dans les établissementsrecevantdupublicetlesimmeublesdegrandehauteur.
👀 Déroulement de la visite
La visite d'un établissement se déroule en trois temps:
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en salle, pour prise en compte de tout document administratif actant de la réalisation effective des contrôles réglementaires en exploitation opérés sur les installations techniques et les moyens de secours ; étude et appréciation de l'impact sécuritaire des éventuelles non conformités signalées;
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au sein du ou des bâtiments, pour examen visuel;
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en salle à nouveau, pour synthèse puis délibération et proposition d'avis relatif à la pour suite de l'exploitation. L'exploitant et/ou toute personne extérieure au groupe de visite peut être tenu à l'écart en cas de débats entre les membres du groupe.
Afin d'assurer le bon déroulement de la visite, l'exploitant devra tenir à disposition de la commission de sécurité, le registre de sécurité de son établissement complété et renseigné, ainsi que tout justificatif permettant d'acter de la réalisation effective des contrôles réglementaires périodiques effectués sur les installations techniques et de sécurité. Les conclusions de ces contrôles seront également présentées.
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🛂 Faire l'autocontrôle avant le contrôle
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Le but de ce contrôle exercé par l'administration est d'éclairer l'autorité de police sur le niveau de sécurité constaté dans l'établissement.
Bien entendu ce niveau de sécurité doit exister dans le quotidien. Il est de la responsabilité de l'exploitant.
Diminuer fortement les risques de voir la visite de son établissement se conclure par un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation est possible.
UN ACCOMPAGNEMENT vous est proposé. Il est destiné à vous permettre d'appréhender au mieux la visite,
aussi bien sur les aspects administratifs que techniques, en fournissant des outils pratiques d'autocontrôle préalables et de suivi permanent.
Le but est de bien passer la visite de la commission. Mais surtout d’améliorer la prévention en quotidien. Et pour cela des préconisations pour un bon suivi régulier vous seront proposées.
