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Registre d'Accessibilité

Dernière mise à jour : 7 mars 2023


Contexte : La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est à l’origine de la réglementation sur l’accessibilité des établissements et des installations recevant du public. Le dépôt d’un agenda d’accessibilité programmé, dit Ad’AP, est une étape obligatoire pour tout établissement ne répondant pas aux exigences d’accessibilité actuelles. À partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité devra être mis à disposition du public par tous les établissements recevant du public (ERP). Ce registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations. Il va également permettre de faire connaître et de valoriser les actions mises en œuvre en faveur de l’accueil de tous les publics. Objet : Registre visant préciser les dispositions prises pour permettre aux personnes, quels que soient leurs handicaps, de bénéficier des prestations fournies par l’entreprise. Textes :  Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité  Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du Registre Public d’Accessibilité Contenu:  Présentation de l’établissement ;  Modalités de maintenance des équipements d’accessibilité ;  Formation du personnel ;  Les pièces administratives ;  .Attestation de formation ;  Notices d’utilisation des matériels liés à l’accessibilité ;


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