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Plan de Sureté Générale

Dernière mise à jour : 7 mars 2023


🔦 CONTEXTE Pour la réalisation du plan de sûreté, les recommandations du Secrétariat Général pour la Défense et la Sécurité Nationale (SGDSN) face à la menace terroriste et de la convention nationale sur les grands espaces commerciaux en date du 19/02/2019 devront être appliquées Le plan de sûreté est composé de deux parties : Une consacrée aux actions malveillantes de droit commun (phénomène des bandes, dégradations, vols, usage et trafic de stupéfiants...), L'autre aux menaces à caractère terroriste. 🎯 OBJECTIFS Concernant les infractions de droit commun, le plan de sûreté a pour objet :

  • l'élaboration de protocoles de signalement, d'échange et de circulation de l'information entre le directeur de l'espace commercial (ou son représentant légal) et les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents ;

  • la fixation d'objectifs communs précis, datés, quantifiés et mesurables visant à l'amélioration et la pérennisation de la sécurisation de l'espace commercial et de ses abords ;

  • la mise en place de fiches réflexes et de bonnes pratiques en fonction des problématiques de sécurité rencontrées (gestion de la présence de «sans domicile fixe» et de marginaux, de la mendicité agressive, de la présence de groupes à risques, etc.) ;

  • l'élaboration de protocoles identiques concernant les dispositifs d'alerte et d'intervention entre le service de sûreté de l'espace commercial et le service de police ou de gendarmerie dont l'action doit demeurer complémentaire,

Concernant la menace terroriste, le plan de sûreté intègre :

  • le dossier d'intervention RAID-GIGN avec la communication des plans afférents (trame en annexe) ,

  • les données relatives aux agents privés de sécurité opérant sur les parties communes du site ainsi que leur éventuel armement ;

  • la remontée d'informations (comportements, objets ou véhicules suspects, anomalies, tentatives d'intrusion, tentatives de piratages informatiques...) des enseignes ou des agents privés de sécurité vers le PC de sécurité, et de celui-ci vers les forces publiques ;

  • la mise en place d'exercices avec la participation des agents privés de sécurité, de la police municipale et du service de police/gendarmerie ainsi que les retours d'expérience (RETEX) de ces exercices en y associant les différents intervenants et les responsables des enseignes ;

  • la coordination entre le responsable du site et les différentes enseignes, ainsi que le rôle des agents de sécurité privée affectés aux parties communes ;

  • le moyen d'alerter l'ensemble du site à l'occasion d'une attaque terroriste (messages, alarmes...) ;

  • les lieux pouvant être utilisés pour une mise à l'abri, ainsi que les itinéraires à emprunter pour une évacuation (cette mention doit rester confidentielle) ;

  • la réservation d'espaces au profit des services d'intervention ainsi que des services de secours, situés au plus près de la partie névralgique du site ;

  • l'accueil au PC sécurité des forces de sécurité en cas d'intervention. Le personnel désigné devra être en mesure d'accéder à tous les lieux.

Les grandes lignes du plan de sûreté, contenant des données non confidentielles, peuvent être intégrées au règlement intérieur de l'espace commercial. Nous vous proposons une mission de rédaction de votre plan Devis gratuit sans engagement



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